Assemblée de notables

Assemblée de notables

Assemblée de notables réunion consultative de notables des trois ordres, qui étaient choisis par le roi. (Des assemblées de notables furent convoquées dans des périodes difficiles [XVIe s. et début du XVIIe s., 1787 et 1788], à défaut d'états généraux, en particulier pour accorder des subsides extraordinaires.)

Encyclopédie Universelle. 2012.

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